2011031598 29 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2011 et mise à jour au 13-01-2021)

Les échelles de traitement liées aux grades du personnel de l'Agence régionale pour la propreté visés par cet arrêté sont fixées à l'annexe 1re.

Les échelles de traitement des grades communs des niveaux 1 et 2+ que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d'intérêt public visés à l'article 2 de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale sont fixées comme suit

Grade Echelle

Niveau 1

Directeur général 16/1

Directeur général adjoint 15/1

Inspecteur général 15/1

Directeur 13/2

Ingénieur principal 11/6

Conseiller adjoint 11/3

Ingénieur 10/3

Attaché 10/1

Niveau 2+

Analyste de programmation 29/1

Expert en chef 28/1

Secrétaire de direction en chef 28/1

Infirmier en chef 28/1

Assistant social en chef 28/1

Traducteur en chef 28/1

Chef programmeur 28/1

Expert principal 27/1

Secrétaire principal de direction 27/1

Infirmier principal 27/1

Assistant social principal 27/1

Traducteur principal 27/1

Programmeur 27/1

Expert 26/1

Secrétaire de direction 26/1

Infirmier 26/1

Assistant social 26/1

Traducteur 26/1

La correspondance des grades prévus par le présent article vis-à-vis des grades du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d'intérêt public de la Région se trouve en annexe 2.

Les échelles de traitement des grades particuliers de Bruxelles Propreté, Agence régionale pour la propreté sont fixées comme suit

Grade Echelle

Niveau 1

Ingénieur en chef-directeur 13/4

Ingénieur industriel-directeur 13/2

Ingénieur-industriel principal de propreté publique 1.89

Ingénieur-industriel de propreté publique 1.80

Niveau 2

Premier assistant principal 1.63

Premier assistant de propreté publique 1.53

Chimiste 1.75

Contrôleur '' recherche et verbalisation '' 1.59

Agent de proximité 1.59

Assistant de direction 1.53

Assistant de propreté publique 1.50

Niveau 3

Premier adjoint 1.40

Adjoint 1.24

Chef contrôleur 1.84

Premier surveillant de propreté publique 1.75

Premier ouvrier spécialisé de propreté publique 1.75

Surveillant de propreté publique 1.59

Ouvrier spécialisé principal de propreté publique 1.59

Brigadier 1.45

Ouvrier spécialisé de propreté publique 1.45

Ouvrier qualifié 1.40

[ 2 Encadrant ] -2 1.40

Niveau 4

Conducteur de véhicule lourd principal 1.40

Premier ouvrier de propreté publique 1.30

Ouvrier principal de propreté publique 1.26

Conducteur de véhicule lourd 1.30

Ouvrier de propreté publique [ 1 1.24] 1 ( 1 )<ARR 2017-09-28/09 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2016> ( 2 )<ARR 2019-09-26/07 , art. 4, 003; En vigueur : 18-11-2019>

Les membres du personnel qui ont obtenu une promotion au grade de brigadier ou d'ouvrier spécialisé, de surveillant ou d'ouvrier spécialisé principal, de 1er surveillant ou de 1er ouvrier spécialisé, de 1er assistant et de conseiller adjoint bénéficient respectivement des échelles de traitement 1.45 +, 1.59 +, 1.75 +, 1.53 + et 11/3 + suite à cette promotion.

Les ouvriers de propreté publique contractuels ayant été admis au stage pour une nomination définitive dans le cadre de Conducteur véhicule lourd

- qui étaient en fonction le 1er janvier 2001;

- qui remplissent la condition de formation et la condition disciplinaire prévues par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté;

- qui comptent 6 ans d'ancienneté de service, ou plus, à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté;

bénéficient d'une échelle de traitement dite " d'attente " 1.30 + dès qu'ils comptent six années de possession d'un permis C.

§ 1er. Les titulaires des grades mentionnés dans la colonne de gauche de l'annexe 3 et remplissant la fonction reprise dans cette même colonne, sont nommés de plein droit et par changement de grade dans le grade correspondant de la colonne de droite.

§ 2. Les agents emportent dans le nouveau grade l'ancienneté de grade acquise dans le grade dont ils étaient titulaires.

Lorsque plusieurs grades ont été réduits à un grade de base, l'ancienneté de grade de l'agent qui passe au nouveau grade est égale à l'ancienneté de grade qu'il a acquise, le cas échéant, dans chacun des grades convertis en nouveau grade de base.

Les agents conservent leur ancienneté pécuniaire lors de la conversion dans leur nouveau grade.

Sont abrogés

1° ) l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté;

2° ) l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté, modifié par les arrêtés des 22 mai 1997 et 3 mai 2001, ce dernier étant lui-même modifié par les arrêtés des 10 mai 2007 et du 27 novembre 2008.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication, à l'exception de l'article 7, 1°, qui produit ses effets le 1er novembre 1993.

Le Ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions et le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Echelles de traitement (indice 138.01 au 1er novembre 1993)

Remplacée par

<ARR 2020-12-03/34 , art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2018> Art. N2 .Annexe 2. - Correspondance des grades communs de l'article 2 du présent arrêté avec les grades du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Agence MRBC et OIP

Niveau 1 Niveau A

Grade Grade

Directeur général Directeur général

Directeur général adjoint Directeur général adjoint

Inspecteur général Directeur-chef de service

Directeur Directeur

Ingénieur principal Premier ingénieur

Conseiller adjoint Premier attaché

Ingénieur Ingénieur

Attaché Attaché

Niveau 2+ Niveau B

Analyste de programmation Assistant principal

Expert en chef

Secrétaire de direction en chef

Infirmier en chef

Assistant social en chef

Traducteur en chef

Chef programmeur

Expert principal

Secrétaire principal de direction

Infirmier principal

Assistant social principal

Traducteur principal

Programmeur Assistant

Expert

Secrétaire de direction

Infirmier

Assistant social

Traducteur

Art. N3. Annexe 3. - Conversion des ancien grades dans les nouveaux grades

Assistant de propreté publique remplissant la fonction de chimiste Chimiste

Assistant de propreté publique remplissant la fonction de contrôleur " recherche et verbalisation " Contrôleur " recherche et verbalisation "

Assistant de propreté publique remplissant la fonction d' agent de proximité Agent de proximité

Premier assistant de propreté publique remplissant la fonction de secrétaire de direction Assistant de direction

Signatures

Bruxelles, le 29 octobre 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

chargé des Finances, du Budget,

de la Fonction publique et des Relations extérieures,

J.-L. VANRAES

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, article 8, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992, fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mai 2011;

Vu le protocole n° 2011/14 du comité de secteur XV conclu le 15 juin 2011;

Vu l'avis 50.124/2/V du Conseil d'Etat, donné le 5 septembre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique du 29 octobre 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 29 octobre 2011;

Sur la proposition du Ministre-Président qui a la Propreté publique dans ses attributions et du Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 03-12-2020 publié le 13-01-2021

Article modifié : N1

Arrêté (Bruxelles) du 26-09-2019 publié le 18-11-2019

Article modifié : 3

Arrêté (Bruxelles) du 28-09-2017 publié le 16-10-2017

Articles modifiés

3; N1