2011031594 29 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2011 et mise à jour au 18-11-2019)

En vue de l'application de l'article 43, § 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, les grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté sont classés selon la hiérarchie suivante

A. Personnel d'encadrement Niveau 1 directeur général rang 16 directeur général adjoint

inspecteur général rang 15 directeur

ingénieur en chef-directeur

ingénieur industriel-directeur rang 13 ingénieur principal

ingénieur industriel principal de propreté publique

conseiller adjoint rang 11 ingénieur

ingénieur industriel de propreté publique

secrétaire d'administration rang 10 Niveau 2+ analyste de programmation rang 29 expert en chef

assistant social en chef

infirmier en chef

traducteur chef

secrétaire de direction en chef

chef programmeur rang 28 expert principal

assistant sociale principal

infirmier principal

traducteur principal

secrétaire principal de direction

programmeur rang 27 expert

assistant social

infirmier

traducteur

secrétaire de direction rang 26 Niveau 2 premier assistant principal rang 24 premier assistant rang 22 assistant de propreté publique

contrôleur '' recherche et verbalisation ''

agent de proximité

chimiste

assistant de direction rang 20 Niveau 3 premier adjoint de propreté publique rang 34 adjoint de propreté publique rang 30 B. Personnel de maîtrise et ouvrier Niveau 3 chef contrôleur rang 35 premier surveillant de propreté publique

premier ouvrier spécialisé de propreté publique rang 34 surveillant de propreté publique

ouvrier spécialisé principal de propreté publique rang 32 brigadier

ouvrier spécialisé de propreté publique

ouvrier qualifié [ 1 encadrant] 1 rang 30 Niveau 4 conducteur de véhicule lourd principal

premier ouvrier de propreté publique rang 44 ouvrier principal de propreté publique rang 43 conducteur de véhicule lourd

ouvrier de propreté publique rang 42 ( 1 )<ARR 2019-09-26/07 , art. 1, 002; En vigueur : 18-11-2019>

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 3 mai 2001, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions et le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 29 octobre 2011.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

J.-L. VANRAES

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, article 8, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mai 2011;

Vu le protocole n° 2011/16 du comité de secteur XV, conclu le 15 juin 2011;

Vu l'avis 50.126/2/V du Conseil d'Etat, donné le 5 septembre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique du 29 octobre 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 29 octobre 2011;

Sur la proposition du Ministre-Président qui a la Propreté publique dans ses attributions et du Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 26-09-2019 publié le 18-11-2019

Article modifié : 1