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2011031590 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011031590 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011031590 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek
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10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 13 décembre 2011
Numéro: 2011031590
page: 73139
Dossier numéro: 2011-11-10/09
Erratum : Publication du 6 février 2012, page 8439, Errata