2011031589
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2011031589 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° IX/6 approuvé par arrêté royal du 12 juin 1974
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BE Justel 2011031589 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011031589 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° IX/6 approuvé par arrêté royal du 12 juin 1974
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24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° IX/6 approuvé par arrêté royal du 12 juin 1974
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 13 décembre 2011
Numéro: 2011031589
page: 73140
Dossier numéro: 2011-11-24/10