2011031498
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2011031498 22 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2010/568 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2015 et mise à jour au 13-07-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011031498
Art. 1 2011031498 22 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2010/568 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2015 et mise à jour au 13-07-2015)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2015-04-23/23 , art. 1, 002; En vigueur : 13-07-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 23-04-2015 publié le 13-07-2015