2011031487
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2011031487 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2017 et mise à jour au 04-10-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011031487
Art. 1 2011031487 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2017 et mise à jour au 04-10-2017)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2017-09-21/04 , art. 21,2°, 002; En vigueur : 04-10-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 21-09-2017 publié le 04-10-2017