2011031486 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2013 et mise à jour au 04-10-2017)

Texte

[Abrogé] <AM 2017-09-21/05 , art. 9, 003; En vigueur : 04-10-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 21-09-2017 publié le 04-10-2017

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 20-06-2013 publié le 15-07-2013

Articles modifiés

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