2011031471
BE
BE
2011031471 21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 02-02-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011031471
Art. 1 2011031471 21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 02-02-2022)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARR 2021-12-23/41 , art. 4, 002; En vigueur : 31-12-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 23-12-2021 publié le 02-02-2022