2011031453
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2011031453 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de l'accessibilité aux biens relevant du patrimoine immobilier protégé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2018 et mise à jour au 01-03-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011031453
Art. 1 2011031453 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de l'accessibilité aux biens relevant du patrimoine immobilier protégé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2018 et mise à jour au 01-03-2018)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2018-02-22/02 , art. 17, 002; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 22-02-2018 publié le 01-03-2018