2011031438
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2011031438 30 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Evere Nord " sur le territoire de la commune d'Evere
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2011031438 30 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Evere Nord " sur le territoire de la commune d'Evere
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30 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Evere Nord " sur le territoire de la commune d'Evere
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 13 septembre 2011
Numéro: 2011031438
page: 59073
Dossier numéro: 2011-06-30/71