BE
2011031390 20 JUILLET 2011. - Ordonnance contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011 suite à la délibération budgétaire n° 01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Texte législatif (3 Articles)
La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
A l'article 66, dans la section V B Autres engagements de l'entité régionale, de l'ordonnance du 24 décembre 2010 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011, les mots " 18.750.000 euros " sont remplacés par les mots " 67.500.000 euros ".
La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le Parlement.
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 juillet 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, la Fonction publique et des Relations extérieures,
J.-L. VANRAES
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement,
Mme E. HUYTEBROECK
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique,
B. CEREXHE
Travaux parlementaires
Documents du Parlement : Session ordinaire 2010-2011 A-207/1 Projet d'ordonnance A-207/2 Rapport Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du vendredi 15 juillet 2011.
Préambule
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit