2011031378
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2011031378 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol n os III/2, approuvé par arrêté royal du 23 décembre 1955; III/3, approuvé par arrêté royal du 18 janvier 1963; III/4, approuvé par arrêté royal du 1er avril 1959; III/8, approuvé par arrêté royal du 2 juin 1961; III/9, approuvé par arrêté royal du 22 novembre 1962; III/10 approuvé
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011031378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011031378 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol n os III/2, approuvé par arrêté royal du 23 décembre 1955; III/3, approuvé par arrêté royal du 18 janvier 1963; III/4, approuvé par arrêté royal du 1er avril 1959; III/8, approuvé par arrêté royal du 2 juin 1961; III/9, approuvé par arrêté royal du 22 novembre 1962; III/10 approuvé
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9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol n os III/2, approuvé par arrêté royal du 23 décembre 1955; III/3, approuvé par arrêté royal du 18 janvier 1963; III/4, approuvé par arrêté royal du 1er avril 1959; III/8, approuvé par arrêté royal du 2 juin 1961; III/9, approuvé par arrêté royal du 22 novembre 1962; III/10 approuvé par arrêté royal du 25 janvier 1967; III/11 et III/12, approuvés par arrêté royal du 24 juillet 1969
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 3 août 2011
Numéro: 2011031378
page: 44157
Dossier numéro: 2011-06-09/27