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2011031376 BE

2011031376 30 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption "Marco Polo" sur le territoire de la commune d'Anderlecht

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011031376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption "Marco Polo" sur le territoire de la commune d'Anderlecht

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 3 août 2011

Numéro: 2011031376

page: 44159

Dossier numéro: 2011-06-30/67

Erratum : Publication du 2 septembre 2011, page 56256

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