Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2011031368 orbem-actiris BE

2011031368 19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté portant nomination du directeur général adjoint (rang A4+) de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEm-ACTIRIS) (orbem-actiris)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011031368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011031368 19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté portant nomination du directeur général adjoint (rang A4+) de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEm-ACTIRIS) Ouvrir la source officielle

19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté portant nomination du directeur général adjoint (rang A4+) de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEm-ACTIRIS)

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 3 août 2011

Numéro: 2011031368

page: 44156

Dossier numéro: 2011-05-19/13

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →