2011031296
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2011031296 23 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2016 et mise à jour au 01-12-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011031296
Art. 1 2011031296 23 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2016 et mise à jour au 01-12-2016)
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Texte
[Abrogé] <AM 2016-06-20/11 , art. 27, 002; En vigueur : 11-12-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 20-06-2016 publié le 01-12-2016