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2011031290 BE

2011031290 19 MAI 2011. - Ordonnance relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2019 et mise à jour au 06-04-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011031290

Texte

[Abrogé] <ORD 2023-03-17/14 , art. 18, 003; En vigueur : 07-04-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 17-03-2023 publié le 06-04-2023

MODIFIE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 16-05-2019 publié le 07-06-2019

Article modifié : 3

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