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2011031245 BE

2011031245 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de discipline relatif aux chauffeurs de taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2022 et mise à jour au 14-10-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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