2011031222 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d'entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2014 et mise à jour au 09-06-2017)

Texte

[Abrogé] <ARR 2017-06-01/02 , art. 15, 003; En vigueur : 19-06-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 01-06-2017 publié le 09-06-2017

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 15-05-2014 publié le 22-07-2014

Articles modifiés

1; 5bis; 11