2011031179
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2011031179 21 MARS 2011. - [Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte] <AM 2015-08-28/02 , art. 1, 002; En vigueur : 17-09-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2015 et mise à jour au 11-01-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011031179
Art. 1 2011031179 21 MARS 2011. - [Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte] <AM 2015-08-28/02 , art. 1, 002; En vigueur : 17-09-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2015 et mise à jour au 11-01-2017)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2016-09-23/05 , art. 6, 003; En vigueur : 11-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-09-2016 publié le 11-01-2017
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 28-08-2015 publié le 07-09-2015
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2