2011031169
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2011031169 24 MARS 2011. - Arrêté 2010/535 du Collège de la Commission communautaire française réglant l'intervention de la Commission communautaire française pour l'utilisation des transports en commun publics par chemin de fer sur le chemin du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 16-05-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011031169
Art. 1 2011031169 24 MARS 2011. - Arrêté 2010/535 du Collège de la Commission communautaire française réglant l'intervention de la Commission communautaire française pour l'utilisation des transports en commun publics par chemin de fer sur le chemin du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 16-05-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2019-05-02/17 , art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 02-05-2019 publié le 16-05-2019