2011031167
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2011031167 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2014 et mise à jour au 18-04-2014)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011031167
Art. 1 2011031167 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2014 et mise à jour au 18-04-2014)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2014-03-27/34 , art. 12, 002; En vigueur : 01-09-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 27-03-2014 publié le 18-04-2014