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2011031152 BE

2011031152 14 MARS 2011. - Arrêté du Fonctionnaire dirigeant de la Direction de l'Inspection régionale du Logement modifiant l'arrêté du 25 août 2008 portant délégation de compétences en application de l'article 15, alinéa 4, de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011031152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011031152 14 MARS 2011. - Arrêté du Fonctionnaire dirigeant de la Direction de l'Inspection régionale du Logement modifiant l'arrêté du 25 août 2008 portant délégation de compétences en application de l'article 15, alinéa 4, de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement Ouvrir la source officielle

14 MARS 2011. - Arrêté du Fonctionnaire dirigeant de la Direction de l'Inspection régionale du Logement modifiant l'arrêté du 25 août 2008 portant délégation de compétences en application de l'article 15, alinéa 4, de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 4 avril 2011

Numéro: 2011031152

page: 21896

Dossier numéro: 2011-03-14/07

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