2011031061
BE
BE
2011031061 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 25 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation. - Erratum
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011031061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011031061 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 25 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation. - Erratum
Ouvrir la source officielle
9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 25 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation. - Erratum
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 2 février 2011
Numéro: 2011031061
page: 9020
Dossier numéro: 2010-12-09/20