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2011031049 BE

2011031049 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011031049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 26 janvier 2011

Numéro: 2011031049

page: 7387

Dossier numéro: 2010-12-22/41

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