2011031044 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2011.

Bruxelles, le 22 décembre 2010.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports,

Mme B. GROUWELS

ANNEXE. <inséré par erratum, M.B. 02-02-2011, p. 9024-9025>

Art. N. Annexe.

Grille tarifaire pour l'année 2011 (à partir du 1er février)

A. Titres de transport

A1. Cartes Prix TVAC

Jump 1 voyage hors véhicule 1.80 euro

Jump 1 voyage sur véhicule 2.00 euro

Jump 5 voyages 7.30 euro

Jump 10 voyages 12.50 euro

Jump 1 jour 4.50 euro

MOBIB 1 voyage 1.60 euro

MOBIB 10 voyages 11.20 euro

MOBIB 1 jour 4.20 euro

Ticket "dépannage" 1 voyage 3.00 euro

Carte Aller-Retour 3.30 euro

Tarif minibus 1.60 euro

1 voyage "Airport Line" hors véhicule 3.00 euro

1 voyage "Airport Line" sur véhicule 5.00 euro

10 voyages "Airport Line" 21.00 euro

Carte 3 jours 9.50 euro

MOBIB 3 jours 9.20 euro

Groupe 10.00 euro

Ecole 14.00 euro

Brussels Card 24 h 24.00 euro

Brussels Card 48 h 34.00 euro

Brussels Card 72 h 40.00 euro

A2. Abonnements STIB Prix TVAC

1 mois 45.50 euro

1 mois -25 35.50 euro

1 mois +60 45.50 euro

12 mois 478.00 euro

12 mois -25 373.00 euro

12 mois +60 478.00 euro

Scolaire 1er abo 204.00 euro

Scolaire 2 e abo 122.00 euro

Scolaire fam.nombreuse 1er abo 163.00 euro

Scolaire fam.nombreuse 2 e /3 e abo 81.50 euro

Scolaire fam.nombreuse 4 e abo et suivant(s) gratuit

Airport Line 1 mois 48.00 euro

Airport Line 12 mois 504.00 euro

"BIM" 1 mois ("Bénéficiaire de l'Intervention majorée") 7.70 euro

"BIM" 12 mois ("Bénéficiaire de l'Intervention majorée") 79.00 euro

STIB Région 268.00 euro

"J" ("6 à 11 ans") gratuit

"65+" ("65 ans et plus") gratuit

"S" ("Bénéficiaire du Revenu d'Intégration sociale") gratuit

A3. Abonnements combinés vendus par la STIB Prix TVAC

MTB 1 mois 51.00 euro

MTB 1 mois -25 39.50 euro

MTB 1 mois +60 51.00 euro

MTB 12 mois 536.00 euro

MTB 12 mois -25 415.00 euro

MTB 12 mois +60 536.00 euro

B. Divers Montant

Frais administratifs en cas de remboursement d'un abonnement annuel 10.00 euro

Garantie de la carte MOBIB 5.00 euro

Frais de duplicata de la carte MOBIB 10.00 euro C. Surtaxes pour les infractions à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007, fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale C1. Surtaxes pour des infractions à l'art.3. 7° Montant

1re infraction* 100.00 euro

2 e infraction et au-delà* (dans les 24 mois précédant la date de l'incident) 200.00 euro

* Lors du début de voyage (ç-à-d avant une 1ère éventuelle correspondance), la non oblitération d'un titre magnétique ou la non validation d'une carte MOBIB chargée d'un contrat de transport autre que hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel est assimilée à une infraction.

Falsification et/ou usage d'un titre de transport/de la carte MOBIB d'un tiers 380.00 euro

Oubli de la carte MOBIB chargée d'un contrat valable hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel ou d'un titre/contrat de transport valable gratuit, avec paiement dans les 10 jours ouvrables 10.00 euro

Oubli de la carte MOBIB chargée d'un contrat valable hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel ou d'un titre/contrat de transport valable gratuit, sans paiement dans les 10 jours ouvrables 100.00 euro

Non validation d'un contrat hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel, en cours de validité et chargé sur la carte MOBIB, avec paiement dans les 10 jours ouvrables 10.00 euro

Non validation d'un contrat hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel, en cours de validité et chargé sur la carte MOBIB, sans paiement dans les 10 jours ouvrables 100.00 euro

En correspondance, non oblitération d'un titre magnétique ou non validation d'un contrat autre que hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel et chargé sur la carte MOBIB, avec paiement dans les 10 jours ouvrables 10.00 euro

En correspondance, non oblitération d'un titre magnétique ou non validation d'un contrat autre que hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel et chargé sur la carte MOBIB, sans paiement dans les 10 jours ouvrables 100.00 euro

C2. Surtaxes pour des infractions à l'art.7 Montant

Présentation volontaire d'un voyageur "sans argent" si paiement dans les 3 jours ouvrables 4.50 euro

Présentation volontaire d'un voyageur "sans argent" si non paiement dans les 3 jours ouvrables : devient fraudeur de base (tarif en fonction des incidents de perception endéans les 24 mois qui précèdent) 100,00 euro à 200,00 euro

C3. Surtaxes pour des infractions aux art.3 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 17° 100.00 euro

D. Remarques - Le voyageur doit présenter la somme nécessaire pour acquitter le prix exact de son parcours, l'agent d'exploitation étant tenu de rendre la monnaie sur un montant maximum reçu de 5 euro . - Titre de transport (système billettique magnétique) = Contrat de transport (système billettique à puce)

- Correspondance = Changement de véhicule lors d'un voyage

Bruxelles, le 22 décembre 2010.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports,

Mme B. GROUWELS

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 18;

Vu les propositions faites par le conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale marquant son accord de principe sur ces propositions,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 23-12-2011 publié le 24-01-2012