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2011031021 BE

2011031021 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Georges Henri " sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011031021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Georges Henri " sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 21 janvier 2011

Numéro: 2011031021

page: 6778

Dossier numéro: 2010-11-12/12

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