Legislator Jurisprudence & Législation
2011031020 BE

2011031020 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Saint-Lambert " sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011031020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Saint-Lambert " sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 21 janvier 2011

Numéro: 2011031020

page: 6775

Dossier numéro: 2010-11-12/11

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →