2011029634
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2011029634 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des Fédérations sportives, des Fédérations sportives de loisirs et des Associations sportives reconnues(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 29-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011029634
Art. 1 2011029634 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des Fédérations sportives, des Fédérations sportives de loisirs et des Associations sportives reconnues(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 29-12-2020)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2020-12-17/17 , art. 2, 002; En vigueur : 08-01-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 17-12-2020 publié le 29-12-2020