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2011029620 24 NOVEMBRE 2011. - Décret établissant Arts2
Texte législatif (5 Articles)
Dans la rubrique A de l'arrêté de l'Exécutif du 20 mars 1984 fixant le cadre du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (secteur français), Liège et Mons, modifié en dernier lieu par le décret du 19 février 2009, le 3° est remplacé par ce qui suit
" 3° Arts 2
Membres du personnel de niveau 1: 1;
Membres du personnel de niveau 2: 7;
Membres du personnel de niveau 3: 7;
Auxiliaires administratifs: 6. ".
Dans l'article 24 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, tel que modifié, les 13° et 14° sont remplacés par ce qui suit
" 13° Arts 2 ; ".
Dans l'annexe II du décret du 17 mai 1999 précité, les modifications suivantes sont apportées
1° au point 1 " Domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace ", 1er et 2 e tableaux, 10 e colonne, le titre " Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de la Communauté française " est chaque fois remplacé par le titre " Arts 2 ";
2° aux points 3 " Domaine du Théâtre et des Arts de la Parole " et 4 " Domaine de la Musique ", 4 e colonne, le titre " CRM " est chaque fois remplacé par le titre " Arts 2 ";
3° au point 5 " Légende ", la ligne 6 " Conservatoire Royal de Mons - CRM 1. Canton de Mons " et la ligne 16 " Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de la Communauté française - Carré des Arts 1. Canton de Mons " sont supprimées;
4° le point 5 est complété par la ligne suivante
Arts 2 : 1. Canton de Mons.
L'arrêté de l'Exécutif du 14 juillet 1987 fixant le cadre du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service à l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons (E.S.A.P.V.E.), modifié en dernier lieu par le décret du 19 février 2009, est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 24 novembre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française,
R. DEMOTTE
Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
A. ANTOINE
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT
La Ministre de la Jeunesse,
Mme E. HUYTEBROECK
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme F.. LAANAN
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Travaux parlementaires
Session 2011-2012 : Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 260-1. - Rapport, n° 260-2. Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 23 novembre 2011.
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit