2011029617
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2011029617 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 29-01-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011029617
Art. 1 2011029617 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 29-01-2013)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2012-11-15/10 , art. 4, 002; En vigueur : 08-02-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 15-11-2012 publié le 29-01-2013