2011029612 27 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences " FOREm Formation Centre de Floreffe " pour le métier d'employé administratif

L'agrément pour le métier d'employé administratif est accordé au Centre de validation des compétences " FOREm Formation Centre de Floreffe ", rue Riverre 13, à 5150 Floreffe.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 octobre 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant approbation de l'accord de coopération;

Vu le dossier de demande d'agrément du Centre de validation des compétences " FOREm Formation Centre de Floreffe " pour le métier d'employé administratif;

Vu l'avis favorable du Comité directeur du 19 janvier 2011;

Vu l'avis favorable de la Commission consultative et d'agrément des centres de validation du 11 février 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 mai 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 octobre 2011;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération,

Arrête