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2011029601 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole " Louvain en Hainaut - HELHa " et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
Texte législatif (3 Articles)
Dans le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole " Louvain en Hainaut - HELHa " et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, la ligne
Type court Economique Section " Secrétariat de direction " - Option " Langues " Mouscron
est remplacée par la ligne suivante
Type court Sociale Section " Gestion des ressources humaines " Tournai
Dans le même tableau, les lignes suivantes sont ajoutées
Type long Technique Section " Génie analytique " - Finalité " Biochimie " Mons
Type long Technique Section " Gestion de Production " - Finalité " Production " Mons
avant la ligne suivante
Type long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 1er cycle Charleroi
Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2011-2012.
Bruxelles, le 7 novembre 2011.
J.-Cl. MARCOURT
Préambule
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 18 juillet 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole " Louvain en Hainaut - HELHa " et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole;
Vu l'avis n° 96 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 17 février 2011;
Vu l'avis n° 97 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 28 avril 2011;
Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole;
Sur la proposition du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,
Arrête