2011029600
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2011029600 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2012-2013
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011029600
Art. 1 2011029600 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2012-2013
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2012-11-15/12 , art. 2, 002; En vigueur : 08-02-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 15-11-2012 publié le 29-01-2013