2011029593 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Dans le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, la ligne

Type long Economique Section " Gestion des services généraux " Seraing

est insérée avant la ligne suivante

Type long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 1er cycle Liège

Dans le même tableau, la ligne suivante

Type long Technique Section " Master en Gestion de Production " - Finalité " Production " Liège

est insérée avant la ligne suivante

Type long Technique Section " Sciences industrielles " 1er cycle Liège

Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2011-2012.

Bruxelles, le 7 novembre 2011.

J.-C. MARCOURT

Préambule

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 puis par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009;

Vu l'avis n° 96 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 17 février 2011;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,

Arrête