2011029584
BE
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2011029584 20 OCTOBRE 2011. - Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2016 et mise à jour au 12-09-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011029584
Art. 1 2011029584 20 OCTOBRE 2011. - Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2016 et mise à jour au 12-09-2016)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2016-06-30/18 , art. 16, 002; En vigueur : 15-09-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 30-06-2016 publié le 12-09-2016