2011029554
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2011029554 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2018 et mise à jour au 18-01-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011029554
Art. 1 2011029554 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2018 et mise à jour au 18-01-2018)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2017-11-29/17 , art. 17, 002; En vigueur : 28-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 29-11-2017 publié le 18-01-2018
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 25-10-2017 publié le 05-02-2018
Article modifié : 11