BE
2011029546 20 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 relatif à l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
Texte législatif (2 Articles)
L'article 4, § 2, de l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 relatif à l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège est modifié comme suit
" Le conseil d'administration, à la majorité absolue des membres présents, élit, parmi les membres visés au § 1er, alinéa 1er, 1°, un président et un ou des vice-président(s). "
L'article 4, § 3, de l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 relatif à l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège est modifié comme suit
" § 3 - L'un des vice-présidents remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement. "
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 octobre 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française,
R. DEMOTTE
Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
A. ANTOINE
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT
La Ministre de la Jeunesse,
Mme E. HUYTEBROECK
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
Mme M.-D. SIMONET
Travaux parlementaires
Session 2010-2011. Documents du Parlement. Projet de décret, n° 237-1. - Rapport, n° 237-2. Session 2011-2012. Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 18 octobre 2011.
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit