Legislator Jurisprudence & Législation
2011029545 BE

2011029545 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2017 et mise à jour au 20-12-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011029545

Texte

[Abrogé par] <ACF 2017-11-15/08 , art. 24, 002; En vigueur : 01-02-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 15-11-2017 publié le 20-12-2017

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →