2011029542 19 JUILLET 2011. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011

Texte

Artikel 1 . Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 sont ajustés comme suit

(En milliers d'euros)

Evaluation initiale Recettes supplémentaires Diminutions de recettes Evaluation ajustée

Recettes courantes (Titre I) 8.683.500 156.214 - 20.646 8.819.068

Recettes en capital (Titre II) 742 0 0 742

Total 8.684.242 156.214 - 20.646 8.819.810

dont recettes affectées 80.895 9.443 0 90.338

dont recettes non affectées 8.603.347 146.771 - 20.646 8.729.472

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 juillet 2011.

R. DEMOTTE,

Ministre-Président

J.-M. NOLLET,

Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique

A. ANTOINE,

Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports

J.-Cl. MARCOURT,

Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur

Mme E. HUYTEBROECK,

Ministre de la Jeunesse

Mme F. LAANAN,

Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances

Mme M.-D. SIMONET,

Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

ANNEXE.

Art. N.

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-11-2011, p. 65816-65820)

Travaux parlementaires

Session 2010-2011. Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 233-1. - Programme justificatif, n° 233-1 (annexe 1). - Rapport, n° 233-2. Comptes rendus intégraux. - Discussion. Séance du 18 juillet 2011. - Reprise de la discussion et adoption. Séance du 19 juillet 2011

Préambule

Le Parlement de la Communauté française a adopté et, Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit