2011029541 13 OCTOBRE 2010. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010

Texte

Article 1 . Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 sont ajustés comme suit

(En milliers d'euros)

Evaluation initiale Recettes supplémentaires Diminutions de recettes Evaluation ajustée

Recettes courantes (Titre I)

7.929.704 112.015 - 613 8.041.106

Recettes en capital (Titre II)

680 0 0 680

Total

7.930.384 112.015 - 613 8.041.786

dont recettes affectées

91.161 11.800 0 102.961

dont recettes non affectées

7.839.223 100.215 - 613 7.938.825

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 octobre 2010.

R. DEMOTTE,

Ministre-Président

J.-M. NOLLET,

Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique

A. ANTOINE,

Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports

J.-Cl. MARCOURT

Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur

Mme E. HUYTEBROECK,

Ministre de la Jeunesse

Mme F. LAANAN,

Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances

Mme M.-D. SIMONET,

Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

ANNEXE.

Art. N.

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-11-2011, p. 65803-65807)

Travaux parlementaires

Session 2009-2010. Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 115-1. - Programme justificatif, n° 115-1 (annexe 1). - Amendement de commission, n° 115-2. - Rapport, n° 115-3. Session 2010-2011. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 13 octobre 2010.

Préambule

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit