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2011029520 6 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
Texte législatif (3 Articles)
La Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal porte le nom de " Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg ".
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2011-2012.
Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 septembre 2011.
J.-Cl. MARCOURT
Préambule
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole;
Vu la proposition transmise par les autorités des deux Hautes Ecoles fusionnées en date du 23 août 2011;
Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,
Arrête