2011029504
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2011029504 1 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011029504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011029504 1 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
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1 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
Source: Communauté française
Publication: 12 octobre 2011
Numéro: 2011029504
page: 62561
Dossier numéro: 2011-08-01/02