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2011029501 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé " L'Heureux Abri ", de Momignies, à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz
Texte législatif (2 Articles)
L'Ecole d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé inférieur " L'Heureux Abri ", de Momignies, est autorisée à coopérer avec le Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française à Morlanwelz.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Bruxelles, le 25 août 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, tel que modifié, notamment l'article 4, alinéa 4;
Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'Enseignement spécialisé, donné le 15 juin 2011;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 juillet 2011;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;
Après délibération,
Arrête