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2011029499 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2011-2012
Texte législatif (3 Articles)
Le nombre de jours par fonction dans l'enseignement de plein exercice prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1983, par les arrêtés du Gouvernement des 10 juin 1993, 4 juillet 1994 et 12 janvier 1998 et par les décrets des 17 mai 1999 et 3 mars 2004 est fixé comme suit pour l'année scolaire 2011-2012
FONCTIONS Enseignement de plein exercice
Nombre de jours pour être candidat temporaire prioritaire
Année 2011-2012
A. Dans l'enseignement fondamental
Instituteur(trice) maternel(le) 600
Instituteur(trice) maternel(le) chargé(e) des cours en immersion dans
L'apprentissage de la langue néerlandaise 600
L'apprentissage de la langue anglaise 600
L'apprentissage de la langue allemande 600
L'apprentissage de la langue des signes 600
Maître de psychomotricité 600
Instituteur(trice) primaire 600
Instituteur(trice) primaire chargé(e) des cours en immersion dans
L'apprentissage de la langue néerlandaise 600
L'apprentissage de la langue anglaise 600
L'apprentissage de la langue allemande 600
L'apprentissage de la langue des signes 600
Maître de morale 600
Maître de cours spéciaux
Education physique 600
Travail manuel (enseignement spécial) 600
Coupe couture (enseignement spécial) 600
Economie domestique (enseignement spécial) 600
Maître de seconde langue (néerlandais) 600
Maître de seconde langue (anglais) 600
Maître de seconde langue (allemand) 600
Maître de cours spéciaux chargé des cours en immersion linguistique dans
L'apprentissage de la langue néerlandaise 600
L'apprentissage de la langue anglaise 600
L'apprentissage de la langue allemande 600
B. Dans l'enseignement secondaire
Professeur de langues anciennes 600
C. Dans l'enseignement secondaire du degré inférieur
Professeur de cours généraux
3e et 4e langue si romane 600
Français 600
Histoire 600
Langues germaniques 600
Mathématiques 600
Géographie 600
Sciences 600
Sciences économiques 600
Sciences sociales 600
Professeur de cours généraux chargé des cours en immersion dans
L'apprentissage de la langue néerlandaise 600
L'apprentissage de la langue anglaise 600
L'apprentissage de la langue allemande 600
L'apprentissage de la langue des signes 600
Professeur de morale 600
Professeur de cours spéciaux
Education physique (filles) 600
Education physique (garçons) 600
Dessin-éducation plastique 600
Sténo-dactylographie 600
Education musicale 600
Professeur de cours spéciaux chargé des cours en immersion linguistique dans
L'apprentissage de la langue néerlandaise 600
L'apprentissage de la langue anglaise 600
L'apprentissage de la langue allemande 600
Professeur de cours techniques
Agriculture 600
Horticulture 600
Electricité 600
Mécanique 600
Carrosserie 600
Mécanique automobile 600
Petits moteurs 600
Soudage-constructions métalliques 600
Construction 600
Ebénisterie 600
Menuiserie 600
Peinture en bâtiment (couverture mur et sol) 600
Plomberie-zinguerie-installations sanitaires 600
Hôtellerie-cuisine-salle 600
Boucherie-charcuterie 600
Boulangerie-pâtisserie 600
Arts graphiques 600
Industrie graphique 600
Photographie 600
Coiffure 600
Bio-esthétique 600
Agro-alimentaire 600
Vidéographie 600
Autres spécialités (exclusivement enseignement spécial) 600
Professeur de cours techniques chargé des cours en immersion linguistique dans
L'apprentissage de la langue néerlandaise 600
L'apprentissage de la langue anglaise 600
L'apprentissage de la langue allemande 600
Professeur de pratique professionnelle
Agriculture 600
Horticulture 600
Electricité 600
Ajustage-machines outils 600
Carrosserie 600
Mécanique automobile 600
Petits moteurs 600
Soudage-constructions métalliques 600
Construction 600
Ebénisterie 600
Menuiserie 600
Peinture en bâtiments (couverture murs et sols) 600
Plomberie-zinguerie-installations sanitaires 600
Hôtellerie-cuisine-salle 600
Boucherie-charcuterie 600
Boulangerie-pâtisserie 600
Coiffure 600
Bio-esthétique 600
Autres spécialités (exclusivement enseignement spécial) 600
Professeur de pratique professionnelle chargé des cours en immersion linguistique dans
L'apprentissage de la langue néerlandaise 600
L'apprentissage de la langue anglaise 600
L'apprentissage de la langue allemande 600
Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle
Coupe-couture 600
Economie domestique 600
Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle chargé des cours en immersion linguistique dans
L'apprentissage de la langue néerlandaise 600
L'apprentissage de la langue anglaise 600
L'apprentissage de la langue allemande 600
Accompagnateur CEFA (DI) 600
D. Dans l'enseignement secondaire du degré supérieur
Professeur de cours généraux
1er langue et 4 e langue (langues romanes) 600
Histoire 600
Langues germaniques 600
Mathématique 600
Physique 600
Sciences économiques 600
Chimie-biologie 600
Géographie 600
Sciences sociales 600
Professeur de cours généraux chargé des cours en immersion dans
L'apprentissage de la langue néerlandaise 600
L'apprentissage de la langue anglaise 600
L'apprentissage de la langue allemande 600
L'apprentissage de la langue des signes 600
Professeur de morale 600
Professeur de cours spéciaux
Education physique (filles) 600
Education physique (garçons) 600
Dessin-éducation plastique 600
Sténo-dactylographie 600
Education musicale 600
Professeur de cours spéciaux chargé des cours en immersion linguistique dans
L'apprentissage de la langue néerlandaise 600
L'apprentissage de la langue anglaise 600
L'apprentissage de la langue allemande 600
Professeur de cours techniques
Agriculture 600
Horticulture 600
Sylviculture 600
Electricité 600
Electronique 600
Mécanique 600
Carrosserie 600
Electricité automobile 600
Mécanique agricole-horticole 600
Mécanique automobile 600
Petits moteurs 600
Conducteur poids lourds 600
Soudage-constructions métalliques 600
Ensemblier décorateur 600
Construction 600
Ebénisterie 600
Menuiserie 600
Architecture 600
Carrelage 600
Chauffage 600
Peinture en bâtiment (couverture mur et sol) 600
Plomberie-zinguerie-installations sanitaires 600
Vidéographie 600
Hôtellerie-cuisine-salle 600
Boucherie-charcuterie 600
Boulangerie-pâtisserie 600
Confection industrielle 600
Etalage-publicité 600
Arts graphiques 600
Photographie 600
Nursing 600
Coiffure 600
Bio-esthétique 600
Chimie 600
Agro-alimentaire 600
Pharmacie 600
Technicien en informatique 600
Tourisme 600
Professeur de cours techniques chargé des cours en immersion linguistique dans
L'apprentissage de la langue néerlandaise 600
L'apprentissage de la langue anglaise 600
L'apprentissage de la langue allemande 600
Professeur de pratique professionnelle
Agriculture 600
Horticulture 600
Sylviculture 600
Electricité 600
Ajustage-machines outils 600
Carrosserie 600
Electricité automobile 600
Mécanique agricole-horticole 600
Mécanique automobile 600
Petits moteurs 600
Conducteur poids lourds 600
Soudage-constructions métalliques 600
Ensemblier décorateur 600
Construction 600
Ebénisterie 600
Menuiserie 600
Carrelage 600
Chauffage 600
Peinture en bâtiment (couverture mur et sol) 600
Plomberie-zinguerie-installations sanitaires 600
Hôtellerie-cuisine-salle 600
Boucherie-charcuterie 600
Boulangerie-pâtisserie 600
Confection industrielle 600
Tapissier-garnisseur 600
Etalage-publicité 600
Photographie 600
Nursing 600
Coiffure 600
Bio-esthétique 600
Vidéographie 600
Professeur de pratique professionnelle chargé des cours en immersion linguistique dans
L'apprentissage de la langue néerlandaise 600
L'apprentissage de la langue anglaise 600
L'apprentissage de la langue allemande 600
Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle
Coupe-couture 600
Economie domestique 600
Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle chargé des cours en immersion linguistique dans
L'apprentissage de la langue néerlandaise 600
L'apprentissage de la langue anglaise 600
L'apprentissage de la langue allemande 600
Professeur de psychologie, de pédagogie et de méthodologie 600
Professeur de psychologie, de pédagogie et de méthodologie chargé des cours en immersion linguistique dans
L'apprentissage de la langue néerlandaise 600
L'apprentissage de la langue anglaise 600
L'apprentissage de la langue allemande 600
Accompagnateur CEFA (DS) 600
Personnel auxiliaire d'éducation
Surveillant(e)-éducateur(trice) 600
Surveillante-éducatrice d'internat 600
Surveillant-éducateur d'internat 600
Secrétaire-bibliothécaire 600
Personnel paramédical
Puéricultrice 600
Infirmier(ère) 600
Kinésithérapeute 600
Logopède 600
Personnel psychologique
Psychologue 600
Personnel social
Assistant(e)-social(e) 600
Le présent arrêté produit ses effets le 10 mars 2011.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur et la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 août 2011.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres de l'enseignement de l'Etat, modifiée par les lois des 31 mars 1967, 6 juillet 1970, 27 juillet 1971, 11 juillet 1973, 19 décembre 1974, 18 février 1977 et 2 juillet 1981, par l'arrêté royal n° 296 du 31 mars 1984, par la loi du 31 juillet 1984, par l'arrêté royal du 28 septembre 1984, par l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 et par les décrets des 26 juin 1992, 18 mai 1993, 27 décembre 1993, 24 juillet 1997 et 20 décembre 2001;
Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment l'article 30 modifié par l'arrêté royal du 16 février 1983, par les arrêtés du Gouvernement des 10 juin 1993, 4 juillet 1994 et 12 janvier 1998 et par les décrets des 17 mai 1999 et 3 mars 2004;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 avril 2011;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 mai 2011;
Vu le protocole du Comité de secteur IX du 31 mai 2011;
Vu l'avis n° 50.041/2/V du Conseil d'Etat, donné le 26 juillet 2011 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Vu l'urgence motivée par la nécessité de respecter l'obligation de fixer en mars le nombre de jours par fonction qu'il faut avoir presté à la date de l'appel aux candidats pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire suivante,
Arrête