BE
2011029493 17 DECEMBRE 2009. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 sont ajustés comme suit
(En milliers d'euros)
Evaluation initiale Recettes supplémentaires Diminutions de recettes Evaluation ajustée
Recettes courantes (Titre I)
8.485.190 3.887 - 403.478 8.085.599
Recettes en capital (Titre II)
344 491 - 195 640
Total
8.485.534 4.378 - 403.673 8.086.239
dont recettes affectées
90.155 3.398 - 195 93.358
dont recettes non affectées
8.395.379 980 - 403.478 7.992.881
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
A. ANTOINE
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT
La Ministre de la Jeunesse,
Mme E. HUYTEBROECK
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
ANNEXE.
Art. N. Ajustement
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-09-2011, p. 59851-59855)
Travaux parlementaires
Session 2009-2010. Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 49-1. - Programme justificatif, n° 49-1 (annexe 1re). - Rapport, n° 49-2. Comptes rendus intégraux. - Discussion. Séance du 15 décembre 2009. - Reprise de la discussion et adoption. Séance du 16 décembre 2009.
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit