2011029442 19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

Les établissements figurant en annexe 1re au présent arrêté sont habilités à organiser, à dater de l'année scolaire 2011-2012 et aux conditions figurant dans l'annexe, un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Les établissements figurant en annexe 2 au présent arrêté sont habilités à organiser, à dater de l'année scolaire 2012-2013, un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale à partir de l'année scolaire 2011-2012

ETABLISSEMENT ADRESSE CURSUS Conditions particulières

Institut de Formation supérieure (IFOSUP) Rue de la Limite 6

1300 Wavre Brevet d'Enseignement supérieur de gestionnaire en unités commerciales Néant

Ecole de commerce et d'informatique Rue Hazinelle 2

4000 Liège Bachelier en gestion des transports et logistique d'entreprise Néant

Institut de technologie (ITech) Quai du Condroz 15

4020 Liège Bachelier en informatique et systèmes - finalité : réseaux et télécommunications Néant

Institut d'Enseignement de Promotion sociale

Mons Formations Rue de l'Auflette 85 7033 Cuesmes Bachelier en stylisme de mode Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec * le Centre Provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage

Route de Valenciennes 58

7301 Hornu

* l'Ecole Industrielle Supérieure Provinciale de Mons

Avenue du Tir 10

7000 Mons

Centre Provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage Route de Valenciennes 58 7301 Hornu Bachelier en stylisme de mode Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec * l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale Mons Formations Rue de l'Angleterre 85

7033 Cuesmes

* l'Ecole Industrielle Supérieure Provinciale de Mons

Avenue du Tir 10

7000 Mons

Ecole Industrielle Supérieure Provinciale de Mons Avenue du Tir 10

7000 Mons Bachelier en stylisme de mode Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec * l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale Mons Formations

Rue de l'Angleterre 85

7033 Cuesmes

* le Centre provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage

Route de Valenciennes 58

7301 Hornu

Centre d'Enseignement supérieur pour Adultes (CESA) Rue de Courcelles 10

6044 Roux Brevet d'Enseignement

supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale Néant

Institut libre de Formation permanente (IlFop) Rue des Carmes 12 5000 Namur Brevet d'Enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale Néant

Institut supérieur de formation continue d'Etterbeek Rue J. Buedts 14

1040 Etterbeek Bachelier en secrétariat de direction Habilitation limitée à la durée et conditionnée

1. à l'approbation par le Conseil communal d'Etterbeek du projet de convention;

2. au respect de la convention passée avec * l'Institut des Carrières commerciales

Rue de la Fontaine 4

1000 Bruxelles

* l'Enseignement de promotion et de formation continue de l'ULB et de la CCIB

Boulevard du Triomphe 1, CP220

1050 Bruxelles

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.

Bruxelles, le 19 juillet 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Art. N2. Annexe 2. - Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale à partir de l'année scolaire 2012-2013

ETABLISSEMENT ADRESSE CURSUS Conditions particulières

Institut Provincial d'Enseignement de Promotion sociale de Liège Rue des Augustins, 30

4000 Liège Bachelier en psychomotricité Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec les Cours pour éducateurs en fonction

Rue des Fortifications 25

4030 Grivegnée

Cours pour éducateurs en fonction Rue

des Fortifications 25

4030 Grivegnée Bachelier en psychomotricité Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Institut Provincial d'Enseignement de Promotion Sociale de Liège

Rue des Augustins, 30 4000 Liège

Institut d'Optique Raymond Tibaut (IORT) Rue

Capitaine Crespel 26

1050 Bruxelles Bachelier en psychomotricité Néant

Centre d'Enseignement supérieur pour Adultes (CESA) Rue de Courcelles 10

6044 Roux Bachelier en psychomotricité Néant

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.

Bruxelles, le 19 juillet 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, tel que modifié par le décret du 14 novembre 2008, notamment l'article 45, alinéa 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur, notamment l'article 2;

Vu les avis favorables rendus par les commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale sur base des critères prévus à l'article 5 de l'arrêté précité dans les dossiers concernés;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale rendu en date du 28 avril 2011 dans les dossiers concernés;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 juillet 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2011;

Considérant les candidatures introduites dans le respect de la procédure prévue aux articles 3 et suivants de l'arrêté précité et dans les délais précisés à l'article 9 dudit arrêté;

Considérant l'avis du 19 mai 2011 rendu par le Bureau permanent visé à l'article 74 du décret précité;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération,

Arrête