2011029434 19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et " Blaise Pascal " et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2011 et mise à jour au 12-02-2013)

Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion de la Haute Ecole de Namur - HENam et de la Haute Ecole catholique du Luxembourg " Blaise Pascal ".

La nouvelle Haute Ecole ainsi constituée voit son siège social fixé rue Saint-Donat 130 à 5002 Namur.

La Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2011-2012.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de Namur HENam à partir de l'année académique 2007-2008 est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg " Blaise Pascal " à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée académique 2011-2012.

Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE.

Art. N.Annexe.Liste des formations

[ 1

Type Catégorie Formation Implantation Type court Economique Section '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion '' Arlon Type court Economique Section '' Comptabilité '' - Option '' Fiscalité '' Arlon et Namur Type court Economique Section '' Comptabilité '' - Option '' Gestion '' Arlon et Namur Type court Economique Section '' Droit '' Namur Type court Economique Section '' Informatique de gestion '' Namur Type court Economique Section '' Marketing '' Namur Type court Pédagogique Section '' Normale préscolaire '' Bastogne et Namur Type court Pédagogique Section '' Normale primaire '' Bastogne et Namur Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Education physique '' Namur Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et français langue étrangère '' Bastogne et Namur Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et religion '' Bastogne et Namur Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Langues germaniques '' Bastogne et Namur Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Mathématiques '' Bastogne et Namur Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences économiques et sciences économiques appliquées '' Bastogne et Namur Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales '' Bastogne et Namur Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences : biologie, chimie, physique '' Bastogne et Namur Type court Pédagogique Spécialisation '' Orthopédagogie '' Namur Type court Pédagogique Section '' Normale technique moyenne '' sous-section '' Economie familiale et sociale '' Namur Type court Technique Section '' Electromécanique '' - Finalité '' Electromécanique et maintenance '' Arlon et Seraing Type court Technique Section '' Informatique et systèmes '' - Finalité '' Automatique '' Namur Type court Technique Section '' Informatique et systèmes '' - Finalité '' Technologie de l'informatique '' Namur Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' 1er cycle Virton Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Automatisation '' Virton Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Electromécanique '' Virton Type court Paramédicale Section '' Sage-femme '' Namur Type court Paramédicale Section '' Soins infirmiers '' Namur Type court Paramédicale Spécialisation '' Salle d'opération '' Namur Type court Paramédicale Spécialisation '' Santé communautaire '' Namur Type court Paramédicale Spécialisation '' Soins intensifs et aide médicale urgente '' Namur Type court Sociale Section '' Assistant social '' Namur Type court Sociale Section '' Assistant social '' Arlon (1) Type court Sociale Section '' Bibliothécaire - Documentaliste '' Namur Type court Sociale Section '' Gestion des ressources humaines '' Namur Type court Sociale Spécialisation '' Gestion des ressources documentaires multimédia '' Namur Type court Sociale Spécialisation '' Gestion du social '' Namur Type long Sociale Section '' Ingénierie et action sociales '' - 2 e cycle Namur et Louvain-la-Neuve Type long Technique Master en architecture des systèmes informatiques Marche-en-Famenne (2)

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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de la première année de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Henallux l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Schuman, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(2) La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Henallux l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec l'ULg et avec les FUNdP, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.] 1

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( 1 )<AM 2012-11-13/25 , art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012>

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, tel que modifié, notamment ses articles 9, 20, et 61 à 64;

Vu la proposition de fusion déposée par la Haute Ecole de Namur - HENam et la Haute Ecole catholique du Luxembourg " Blaise Pascal " en date du 3 janvier 2011;

Vu la transmission par le Gouvernement de la Communauté française de la proposition de fusion de la Haute Ecole de Namur - HENam et de la Haute Ecole catholique du Luxembourg " Blaise Pascal " au Conseil général des Hautes Ecoles en date du 12 janvier 2011;

Vu la médiation organisée par le Conseil général des Hautes Ecoles en date du 2 mars 2011;

Vu l'avis favorable du Conseil général des Hautes Ecoles du 17 mars 2011 et communiqué officiellement au Ministre de l'Enseignement supérieur le 31 mars 2011;

Considérant que toutes les formalités préalables requises ont été remplies;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 13-11-2012 publié le 12-02-2013

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 05-07-2012 publié le 02-08-2012

Article modifié : N