2011029432
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2011029432 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2014 et mise à jour au 28-10-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011029432
Art. 1 2011029432 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2014 et mise à jour au 28-10-2014)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2014-05-08/90 , art. 7, 002; En vigueur : 14-09-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 08-05-2014 publié le 28-10-2014