2011029420 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la ville de Charleroi

Le CECS Henri Dunant, sis à 6030 Marchienne-au-Pont, est autorisé à transférer l'option " Vendeur ", organisée au 3 e degré professionnel, ainsi que la 7 e année professionnelle " Gestionnaire de très petites entreprises " vers le CECS La Garenne, sis à 6000 Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Bruxelles, le 7 juillet 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 29 juillet 1992, portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice tel que modifié, en particulier l'article 5quater ;

Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 juin 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 juillet 2011;

Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer la structure de certains établissements pour rendre l'offre de formation plus cohérente et que cette restructuration n'entraîne aucune conséquence pour les autres établissements;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération,

Arrête