2011029399
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2011029399 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2013 et mise à jour au 18-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011029399
Art. 1 2011029399 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2013 et mise à jour au 18-12-2013)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2013-11-07/50 , art. 169, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 07-11-2013 publié le 18-12-2013